DOSSIER ADMINSITRATIF A EVALUER Formulaire Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.IDENTITE{IDENTITE}Nom *PrénomNomE-mail *Téléphone *Pays *--- Pays de résidence ----AfghanistanAfrique du SudAlbanieAlgérieAllemagneAndorreAngolaAnguillaAntigua-et-BarbudaAntilles NéerlandaisesArabie SaouditeArgentineArménieArubaAustralieAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBarbadeBelgiqueBelizeBéninBermudesBhoutanBiélorussieBirmanie (Myanmar)BolivieBosnie-HerzégovineBotswanaBrésilBruneiBulgarieBurkina FasoBurundiCambodgeCamerounCanadaCap-vertChiliChineChypreColombieComoresCorée du NordCorée du SudCosta RicaCôte d'IvoireCroatieCubaDanemarkDjiboutiDominiqueÉgypteÉmirats Arabes UnisÉquateurÉrythréeEspagneEstonieÉtats Fédérés de MicronésieÉtats-UnisÉthiopieFidjiFinlandeFranceGabonGambieGéorgieGéorgie du Sud et les Îles Sandwich du SudGhanaGibraltaGrèceGrenadeGroenlandGuadeloupeGuamGuatemalaGuinéeGuinée-BissauGuinée ÉquatorialeGuyanaGuyane FrançaiseHaïtiHondurasHong-KongHongrieÎle ChristmasÎle de ManÎle NorfolkÎles ÅlandÎles CaïmansÎles Cocos (Keeling)IsraëlItalieLibanLibériaLibyeLuxembourgMaliMarocMauritanieMonacoNigerNigériaPays-BasPortugalQatarRépublique Démocratique du CongoRépublique du CongoRépublique TchèqueRoyaume-UniRussieSénégalSuisseTogoTunisieTurquieZambieZimbabweVOTRE SITUATION ACTUELLE{VOTRE SITUATION ACTUELLE}Quelle est votre situation aujourd’hui ? *Je possède un terrain depuis plusieurs annéesJ’ai payé un terrain mais ma situation est floueMon dossier est actuellement bloquéJe dispose de documents mais je ne sais pas s’ils sont valablesJe souhaite acheter et sécuriser avant toute démarcheAutreAutre (à préciser)Depuis combien de temps cette situation dure-t-elle ? *Moins d’1 an1 à 3 ans3 à 5 ansPlus de 5 ansLOCALISATION DU BIEN (SI CONNUE){LOCALISATION DU BIEN (SI CONNUE)}PaysVille / CommuneQuartier / ZoneDOCUMENTS EN VOTRE POSSESSION{DOCUMENTS EN VOTRE POSSESSION}Cochez uniquement ce que vous possédez réellement *Aucun documentAttestation villageoiseLettre d’attributionCertificat de propriétéExtrait topographiqueACDActe notariéJe ne sais pas exactement ce que je possèdeÉTAT DE VOTRE DOSSIER{ÉTAT DE VOTRE DOSSIER} possédez Ville que Aujourd’hui, diriez-vous que votre situation est : *ClaireFloueBloquéeEn litigeInconnueAvez-vous déjà rencontré un problème sérieux lié à ce dossier ? *OuiNonSi oui, merci de préciser VOS OBJECTIFS AVEC DSF{VOS OBJECTIFS AVEC DSF}Que souhaitez-vous obtenir grâce à l’accompagnement DSF ? *Comprendre exactement ma situationVérifier la validité de mes documentsRégulariser un dossier administratifSécuriser avant une constructionSécuriser avant une venteÊtre guidé dans l’ensemble des démarchesAutreAutre (à préciser)MESSAGE LIBRE{MESSAGE LIBRE}Merci de décrire brièvement votre situation actuelle *VALIDATION{VALIDATION}Je certifie que les informations transmises sont exactes *Je certifie que les informations transmises sont exactesJe comprends que mon dossier sera étudié avant acceptation *Je comprends que mon dossier sera étudié avant acceptationSoumettre mon dossier à évaluation