Passons aux étapes suivantes: Les terrains à titre foncier et ACD, après les terrains villageois et approuvés.

Un terrain avec titre foncier en Côte d’Ivoire est une parcelle de terre qui a été enregistrée au cadastre et pour laquelle un titre foncier a été émis. Le titre foncier est un document juridique qui confirme la propriété et la légalité de la parcelle. Il offre une sécurité juridique considérable aux propriétaires de terrains, car il est protégé par la loi.

La possession d’un terrain avec un titre foncier en concession est un signe de sérieux. Ces terrains ont souvent une valeur élevée, en particulier près des grandes villes, offrant une sécurité optimale.

Jusqu’aux environs des années 2010, les titres fonciers étaient la référence ultime en matière de propriété foncière.

À l’heure actuelle, en Côte d’Ivoire, de nombreux terrains sont encore dotés uniquement d’un titre foncier. Posséder un tel titre offre une grande tranquillité d’esprit, à condition qu’il n’y ait pas de problèmes liés à des ventes frauduleuses ou multiples du même terrain.(Nous y reviendrons dans un prochain chapitre).

Le titre foncier précise les détails de la propriété, y compris les coordonnées de la parcelle, son propriétaire, sa superficie, ses limites, et tout droit ou charge qui peut peser sur la parcelle.

Les terrains avec titre foncier sont généralement considérés comme des propriétés sûres, car ils sont enregistrés dans un système foncier formel et sont reconnus par l’État.

Posséder un terrain avec titre foncier en Côte d’Ivoire offre une grande sécurité juridique et facilite les transactions immobilières, car la propriété est clairement définie et protégée par la loi.

Le dernier de l’équipe est le terrain avec un titre ACD (Acte de Concession Définitif)

Le titre ACD est un document légal qui certifie la concession d’un terrain par les autorités publiques à un particulier ou à une entité.

Il est devenu un élément clé en matière de sécurité des titres fonciers.

L’introduction de l’ACD en Côte d’Ivoire s’est produite en 2013, sous la présidence d’Alassane Ouattara.

Cette initiative a considérablement renforcé la stabilité des droits fonciers dans le pays. »

En effet, la situation foncière en Côte d’Ivoire présentait de nombreux défis, dans les années 2000, y compris la co-occupation de terrains par plusieurs individus.

Ces problèmes ont créé des incertitudes, tant pour les investisseurs locaux que pour les investisseurs étrangers.

Bon nombre de personnes de la diaspora ont été la cible d’arnaque.

Avant la réforme introduisant l’ACD, de nombreux investisseurs hésitaient à s’engager sur le marché foncier ivoirien.

Cependant, cette réforme a apporté une plus grande sécurité et a contribué à rétablir la confiance, attirant ainsi de nombreux investisseurs nationaux et internationaux vers la Côte d’Ivoire.

Pour récapituler, il faut savoir qu’en Côte d’Ivoire, il existe plusieurs types de titres de terrain, chacun offrant un niveau de sécurité et de potentiel d’utilisation différent.

Tout d’abord;

Le titre villageois est associé à des incertitudes et est généralement adapté pour des projets à long terme.

Ensuite, le terrain approuvé constitue le premier niveau de sécurité foncière, adapté pour des projets à moyen ou long terme.( Ce que nous recommandons au minimum pour les personnes de la diaspora.) Enfin,

Le titre foncier et l’ACD sont les terrains les plus sécurisés, offrant des droits de propriété clairs. Ce sont des projets à court terme, idéaux pour lancer rapidement des projets. Il est recommandé de construire sur un terrain titré, que ce soit un titre foncier ou un terrain avec ACD, pour tirer pleinement profit de vos investissements fonciers.

Vous avez maintenant acquis des connaissances fondamentales pour entamer votre parcours dans le domaine foncier.

Bien que d’autres informations restent à explorer, vous avez établi une base solide.

Comprendre ces éléments clés du foncier en Côte d’Ivoire est essentiel, et l’équipe de Diaspora Services est prête à vous assister dans votre apprentissage continu ou à répondre à d’autres questions à l’avenir.

N’hésitez pas à prendre un RDV en consultation avec l’un des membres de l’équipe de Diaspora Services.

Si vous êtes impliqué dans le secteur foncier en Côte d’Ivoire, il est essentiel de comprendre les différentes catégories de terrains.

L’une de ces catégories est le « terrain villageois. » Ce terme désigne une parcelle de terre située au sein d’un village ou d’une communauté rurale.

Ces terrains sont généralement détenus collectivement par la communauté villageoise et sont attribués aux membres de cette même communauté. La gestion et la propriété de ces terrains sont souvent régies par des coutumes locales et les autorités traditionnelles de la région.

Un chef de village est chargé de l’administration du patrimoine villageois.

Le coût des terrains villageois est généralement très abordable, mais il est essentiel de noter que Diaspora Services déconseille fortement l’achat de ces terrains par des non-initiés.

Pourquoi cette mise en garde ?

Tout simplement parce que c’est une démarche risquée. Comme nous le soulignons très souvent chez Diaspora Services, si vous êtes prêt à prendre des risques, vous pourriez envisager l’acquisition d’un de ces terrains. Cependant, si vous privilégiez la prudence, il est préférable de les éviter.

Il est important de comprendre que les terrains villageois, comme leur nom l’indique, sont soumis à la juridiction du village.

L’État n’a pas encore procédé à la division des terrains. En d’autres termes, lorsque le village sera intégré à la ville, des routes seront tracées, des terrains seront subdivisés, et des infrastructures gouvernementales seront mises en place.

Cela signifie qu’une route ou d’autres installations publiques pourraient traverser votre terrain, sans possibilité de recours,( a part si vous vous entendez bien avec les responsables un autre terrain peut vous être donné en échange) car la chefferie du village n’a pas d’autorité supérieure au ministère.

L’histoire vécue par la fondatrice de Diaspora services lors de son installation dans le pays est un témoignage intéressant.

En 2015, après une visite au pays, elle a repéré plusieurs terrains dont un en bordure de lagune, une magnifique vue. Ils ont pris la décision de les acheter. Cependant, l’achat s’est révélé être une expérience coûteuse car elle a payé près de cinq fois le prix réel du terrain. De plus, ils étaient peu familiers avec les règles de propriété locales.

Pour devenir propriétaire, elle à d’abord rencontrer les chefs du village, s’engager dans des conversations avec eux et suivre le protocole traditionnel.

Une fois qu’elle à été reconnue comme propriétaire, elle a reçu un petit ticket qui confirmait la possession de la parcelle.

Cependant, il y avait une autre règle intrigante : avant de couper ou d’abattre un cocotier, ils devaient obtenir l’autorisation du propriétaire des cocotiers et le dédommager. Cette pratique peut sembler déconcertante, mais il est essentiel de comprendre que certaines de ces règles locales suivent des traditions anciennes et culturelles qui peuvent sembler étranges pour les étrangers.

Deux ans plus tard, le cauchemar a commencé à se dérouler. L’État avait pris la décision d’approuver la zone, ce qui a eu un impact dramatique.

Deux terrains qui, au départ, avaient une superficie totale de 700 m² se sont soudainement retrouvés réduits à 300 m².

C’était incroyable, voire inimaginable. La raison en était qu’une grande voie, large de 6 mètres, avait été tracée à travers ces deux terrains.

Face à cette situation, se plaindre aurait pu être une option, mais comme nous l’avons mentionné précédemment, la réussite dans ces contextes repose en grande partie sur la diplomatie et les relations humaines.

Finalement, deux autres terrains lui ont été attribués en compensation.

Bien que ces nouveaux terrains soient un peu plus éloignés, dans des quartiers similaires, posséder deux terrains est préférable à zéro, (comme on le dit couramment).

Il est important de noter que toutes les expériences liées à l’achat de terrains villageois ne se terminent pas de la même manière que celle de la Fondation de Diaspora Services. Malheureusement, certaines personnes ont fait face à des pertes considérables, ayant parfois perdu plusieurs terrains dans la même zone, sans recevoir de remboursement ou de dédommagement. Cela souligne l’importance de la prudence et de la connaissance des règles locales lors de l’achat de terrains dans ces régions. Les risques sont bien réels, et chaque cas peut être unique.

Un autre point à noter est que même 7 ans après l’achat initial, les documents d’approbation ne sont toujours pas délivrés.

Dans certains cas, ils peuvent prendre des décennies pour obtenir un document légal concernant la propriété de ces terrains.

Cette longue attente et l’absence de documents légaux peuvent compliquer davantage la situation pour ceux qui ont investi dans des terrains villageois.

Il est important de noter que tous les dix ans, il y a une passation de pouvoir entre les générations de chefferies, ce qui peut entraîner des changements dans la gestion des terrains villageois.

De plus, lors de chaque nouvelle chefferie, il est possible que vous soyez sollicité pour le paiement de frais supplémentaires liés au même terrain. Cela peut ajouter une dimension complexe à la possession de terrains villageois en Côte d’Ivoire. Il est crucial d’en être conscient pour éviter les surprises et les dépenses imprévues.

Le point positif de cette transaction c’est qu’après 6 ans, la valeur de certains terrains achetés, initialement à 3000€, est actuellement estimée à 9000€. Comme vous pouvez le constater, cette appréciation de la valeur est significative et démontre le potentiel d’investissement que peuvent représenter les terrains villageois malgré les défis initiaux.

A présent vous avez un aperçu des aspects positifs et négatifs de l’achat d’un terrain villageois.

La prudence est de mise, il est essentiel de se protéger et de préserver ses intérêts. Cependant, si vous êtes un investisseur et que vous êtes prêt à prendre des risques, cela peut s’avérer être une opportunité intéressante.

La clé réside dans la compréhension des règles et des coutumes locales, ainsi que dans la gestion des relations avec la communauté du village. Faites des choix éclairés en fonction de vos objectifs et de votre tolérance au risque.