Passons aux étapes suivantes: Les terrains à titre foncier et ACD, après les terrains villageois et approuvés.
Un terrain avec titre foncier en Côte d’Ivoire est une parcelle de terre qui a été enregistrée au cadastre et pour laquelle un titre foncier a été émis. Le titre foncier est un document juridique qui confirme la propriété et la légalité de la parcelle. Il offre une sécurité juridique considérable aux propriétaires de terrains, car il est protégé par la loi.
La possession d’un terrain avec un titre foncier en concession est un signe de sérieux. Ces terrains ont souvent une valeur élevée, en particulier près des grandes villes, offrant une sécurité optimale.
Jusqu’aux environs des années 2010, les titres fonciers étaient la référence ultime en matière de propriété foncière.
À l’heure actuelle, en Côte d’Ivoire, de nombreux terrains sont encore dotés uniquement d’un titre foncier. Posséder un tel titre offre une grande tranquillité d’esprit, à condition qu’il n’y ait pas de problèmes liés à des ventes frauduleuses ou multiples du même terrain.(Nous y reviendrons dans un prochain chapitre).
Le titre foncier précise les détails de la propriété, y compris les coordonnées de la parcelle, son propriétaire, sa superficie, ses limites, et tout droit ou charge qui peut peser sur la parcelle.
Les terrains avec titre foncier sont généralement considérés comme des propriétés sûres, car ils sont enregistrés dans un système foncier formel et sont reconnus par l’État.
Posséder un terrain avec titre foncier en Côte d’Ivoire offre une grande sécurité juridique et facilite les transactions immobilières, car la propriété est clairement définie et protégée par la loi.
Le dernier de l’équipe est le terrain avec un titre ACD (Acte de Concession Définitif)
Le titre ACD est un document légal qui certifie la concession d’un terrain par les autorités publiques à un particulier ou à une entité.
Il est devenu un élément clé en matière de sécurité des titres fonciers.
L’introduction de l’ACD en Côte d’Ivoire s’est produite en 2013, sous la présidence d’Alassane Ouattara.
Cette initiative a considérablement renforcé la stabilité des droits fonciers dans le pays. »
En effet, la situation foncière en Côte d’Ivoire présentait de nombreux défis, dans les années 2000, y compris la co-occupation de terrains par plusieurs individus.
Ces problèmes ont créé des incertitudes, tant pour les investisseurs locaux que pour les investisseurs étrangers.
Bon nombre de personnes de la diaspora ont été la cible d’arnaque.
Avant la réforme introduisant l’ACD, de nombreux investisseurs hésitaient à s’engager sur le marché foncier ivoirien.
Cependant, cette réforme a apporté une plus grande sécurité et a contribué à rétablir la confiance, attirant ainsi de nombreux investisseurs nationaux et internationaux vers la Côte d’Ivoire.
Pour récapituler, il faut savoir qu’en Côte d’Ivoire, il existe plusieurs types de titres de terrain, chacun offrant un niveau de sécurité et de potentiel d’utilisation différent.
Tout d’abord;
Le titre villageois est associé à des incertitudes et est généralement adapté pour des projets à long terme.
Ensuite, le terrain approuvé constitue le premier niveau de sécurité foncière, adapté pour des projets à moyen ou long terme.( Ce que nous recommandons au minimum pour les personnes de la diaspora.) Enfin,
Le titre foncier et l’ACD sont les terrains les plus sécurisés, offrant des droits de propriété clairs. Ce sont des projets à court terme, idéaux pour lancer rapidement des projets. Il est recommandé de construire sur un terrain titré, que ce soit un titre foncier ou un terrain avec ACD, pour tirer pleinement profit de vos investissements fonciers.
Vous avez maintenant acquis des connaissances fondamentales pour entamer votre parcours dans le domaine foncier.
Bien que d’autres informations restent à explorer, vous avez établi une base solide.
Comprendre ces éléments clés du foncier en Côte d’Ivoire est essentiel, et l’équipe de Diaspora Services est prête à vous assister dans votre apprentissage continu ou à répondre à d’autres questions à l’avenir.
N’hésitez pas à prendre un RDV en consultation avec l’un des membres de l’équipe de Diaspora Services.